Your personal data will be used to process your order, support your experience throughout this website, and for other purposes described in our politique de confidentialité.
Préambules
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre « Les Dérailleur », une marque de Webmaster SAS, située au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Le Dérailleur » (ci-après « l’Acheteur »).
Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Le Dérailleur ». L’acquisition d’un bien ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Article 2 : Dispositions Générales
Ces CGV régissent la vente des services de création et de maintenance de sites Internet par « Les Dérailleur » à ses clients professionnels et particuliers. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Article 3 : Disponibilité des Services
Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles et des délais de réalisation spécifiés. En cas d’indisponibilité du service après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email et remboursé sans délai.
Article 4 : Prix
Les prix des services affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
Article 5 : Conclusion du Contrat en Ligne
La commande implique une acceptation des prix et descriptions des services offerts à la vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur.
Article 6 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen défini dans le processus de commande. Le débit de la carte est réalisé au moment de la commande.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la vente. Une repise peut eventuellement se faire avec une décote de 10% du prix du vélo si celui ci est resté neuf.
Article 8 : Conformité des Services
Les services fournis bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, permettant à l’Acheteur de faire retour des services défectueux ou non conformes.
Article 9 : Données Personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les données personnelles de l’Acheteur. Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Article 10 : Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 11 : Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Contactez-nous